Société CARAT D’OR - SAS au capital de 305.410 € - RCS Chalon sur Saône n°726 520 380
Siège social : Centre commercial Thalie Europe 71100 Chalon-sur-Saône

 

1.         Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée à notre Société sur le site internet
caratdor.fr (ci-après dénommé « le Site ») est soumise exclusivement aux présentes conditions générales de vente.
Par le simple fait de passer commande, le client déclare et reconnaît qu’il a une parfaite connaissance des présentes conditions générales et qu’il en accepte l’intégralité des clauses et conditions.
Les produits dont la vente est régie par les présentes conditions générales sont uniquement ceux proposés sur le Site (ci-après dénommés les « les Produits »). Il s’agit de bijoux, montres, orfèvrerie, coffrets et accessoires.
Notre Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de sa commande par le client.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français (les renvois aux articles et aux codes ci-dessous s’entendent des textes et codes français).
Les présentes conditions générales s’adressent uniquement aux clients situés (adresse de livraison) en France métropolitaine, DOM, TOM, ainsi que dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Italie et Espagne.
Les présentes conditions générales ne s’appliquent qu’aux ventes en ligne : toute autre vente par notre société n’est pas soumise aux présentes conditions générales.

 

2.         Caractéristiques des Produits

Le Site présente les caractéristiques essentielles de chaque Produit, telles qu’indiquées par les propres fournisseurs de notre société.
Il revient au client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
La différence de perception des formes et des couleurs entre les Produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du Produit livré.

3.         Gamme de Produits

Notre société peut modifier librement l’assortiment des Produits, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

4.         Commandes

4.1.      Capacité à contracter.
Le client déclare sur l’honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 488 et 1124 du code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, en particulier de tutelle.

4.2.      Inscription préalable du client
La passation d’une première commande suppose l’inscription préalable du client, qui doit préciser ses nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de livraison, de facturation, adresse de courrier électronique, ainsi que l’identifiant et le mot de passe choisi.
Après avoir renseigné et validé les informations demandées, le client reçoit un courrier électronique contenant son identifiant et son mot de passe, à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de l’inscription. Il est entendu qu’un seul compte client peut être créé par adresse électronique.
L’enregistrement de ces données permet l’identification du client. En conséquence, le client s’engage à remplir ce formulaire de manière complète et de bonne foi et à ne fournir que des informations exactes et utiles. Notre Société se réserve le droit, sans préavis, d’annuler ou de refuser toute commande d’un client, ou enfin de résilier l’inscription et de supprimer de manière définitive l’accès au site à tout client ayant fourni des informations incomplètes ou inexactes, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 4.3.      Processus de la commande
Afin de passer commande, le client doit suivre le processus en vigueur sur le Site.
Le client peut consulter le catalogue et remplir son panier sans être identifié. La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le client s’est préalablement clairement identifié par l’entrée de son identifiant qui lui est strictement personnel et son mot de passe, dès la demande de validation du panier.
Si le client est déjà inscrit sur le Site, il doit saisir son identifiant et son mot de passe. Sinon, il doit s’inscrire en cliquant sur « Créez votre compte ».

 4.4.      Contenu de la commande
Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment :
      -           l’identification complète du client telle que prévue lors de l’inscription préalable ;
      -           l’adresse de courrier électronique du client à laquelle sera adressée notamment la confirmation de commande ;
      -           l’identification précise des Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site ;
      -           les quantités demandées ;

4.5.      Passation de la commande en ligne
Le fait pour le client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions générales et les accepter.

4.6.      Modalités de paiement
Le client règle sa commande :
     -           soit par carte bancaire en ligne (carte bleue, carte Visa, Eurocard Mastercard) selon le protocole de sécurité SSL, dans les conditions prévues à la procédure de paiement en ligne.

Tout paiement d'une commande supérieur à 200€ fait l'objet d'une procédure de vérification de l'identité et du domicile. Un message sera transmis à l'adresse email indiqué lors de la commande. Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :

- Pièce d'identité valide ( carte d'identité, permis de conduire, Passeport)

- Un justificatif de domicile ( Facture EDF, Facture Télécom) correspondant à l’adresse de livraison. Merci de rappeler la référence de votre commande sur ces documents.

votre commande ne pourra être traitée qu’après réception de ces documents, aussi afin de ne pas en retarder l'expédition, nous vous invitons à nous faire parvenir ces justificatifs dès réception du présent e-mail.

SAS CARAT D OR

Carat d'Or
RIB : 1046 8022 4410 6886 0020
IBAN : FR76 1046 8022 4410 6886 0020 137
BIC : RALPFR2G

4.7.      Validité de la commande
Pour être valable, la commande doit faire l’objet d’un complet et parfait paiement
. En cas de difficulté quelconque dans le transfert des fonds, par exemple le refus de la part de la banque d’un débit carte bancaire, la commande ne pourra pas être validée par notre Société.
Les paiements par virement bancaire doivent intervenir dans les 4 jours calendaires suivant celui de la validation de sa commande par le client. A défaut de réception des fonds dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

 4.8.      Date de la commande
La commande est considérée comme passée à la date de paiement, soit au jour de réception des fonds par notre société.
Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de la date de commande ainsi définie.
La disponibilité d’un Produit peut évoluer jusqu’à la date de commande telle que définie ci-dessus.

5.         Confirmation de commande

Les commandes ne deviennent définitives qu’après confirmation par notre société.
Les confirmations de commande sont adressées par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client dans sa commande. Toutes les conséquences de l’indication d’une adresse erronée ou fausse incombent exclusivement au client.

6.         Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de port.
Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date de validation de sa commande par le Client.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

6A.       Fidélité

Les points fidélités sont délivrés pour tout achat sur le site internet caratdor.fr.Les points fidélités sont valables 1 an à partir de votre dernier achat sur le site internet caratdor.fr.Les points fidélités sont personnels, ils ne peuvent être cédés ou vendus. 

 

7.         Frais de port / frais de livraison

Les frais de port sont facturés au client.
Les frais de port sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

8.         Facture

Ni le bon de commande, ni la confirmation de commande ne fait pas office de facture.
Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client reçoit l’original de la facture par email exclusivement.

9.         Transfert de propriété – transfert des risques

Notre société reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au départ des entrepôts de notre société, des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Les Produits voyagent aux risques et périls du client.

10.      Conditionnement

Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de Produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d’un Produit au retour du à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du Produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravement du problème indiqué.

11.      Livraison

 11.1.    Lieu de livraison
Le lieu de livraison des colis doit être situé dans un pays dont la liste figure dans les destinations de livraison.
Il est rappelé que l’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) indiquée lors de la commande doit être exacte et complète.
Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison fera l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, laquelle sera soumise au paiement de ces frais additionnels.

 11.2.    Délais de livraison
Pour les Produits en stock
, le délai de livraison est fixé à 15 jours, quelle que soit la date indicative de livraison indiquée sur le Site ou dans les courriers électroniques.
Pour les Produits disponibles sur commandes
, le délai de livraison est fixé à 60 jours (sous réserve d’une rupture de stock de notre fournisseur) quelle que soit la date indicative indiquée sur le Site ou dans les courriers électroniques.
Les délais de livraison sont calculés à compter de la date de commande telle que définie à l’article 4.8.
En cas de grève ou tout autre événement de nature exceptionnelle ayant pour effet de ralentir ou d’empêcher la livraison des colis, notre société fera ses meilleurs efforts pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
Sous réserve de ce qui précède et conformément aux dispositions de l’article L114-1 du code de la consommation, le client peut annuler sa commande en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison telle que définie ci-dessus. Cette faculté est limitée aux clients ayant la qualité de consommateur au sens du droit français.

Les bijoux et montres personnalisés font l'objet d'un délais de préparation de commande supplémentaire de 2 à 3 jours  à la réceptions de toutes les informations et la validations des informations par le client. La faculté de rétrctation n'est pas applicable sur les montres et bijoux personnalisables.

Toute commande passée avant 14h est traitée le jour même. Dans le cas ou la commande est passé après 14h celle-ci sera traitée le lendemain de la commande.

Les commandes sont traitées du lundi au samedi de 9h à 19h.

12.      Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, les frais de retour des Produits sont à la charge du client.
Par exception, et conformément aux dispositions de l’article L 121-20
-2 3°) du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les Produits personnalisés, c’est-à-dire : mis à la taille du client, gravés, découpés, ou ayant subi une autre forme de personnalisation.
La faculté de rétractation et le remboursement subséquent ne sont possibles que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d’origine, complet et accompagné de tous ses accessoires éventuels (notice, écrins, accessoires,…) et ne présentant aucune trace d’endommagement ou d’utilisation (le Produit ne doit pas avoir été porté, comme en atteste notamment le conditionnement plastique qui l’entoure). La valeur de l’emballage cadeau (2,50 €) ne sera pas remboursée s’il n’est pas retourné en parfait état.
Les articles doivent être renvoyés par la Poste en mode suivi avec une copie de la facture à l’adresse suivante : CARATDOR
AVENUE DE LEUROPE, CC LA THALIE

71100 CHALON SUR SAONE.
Le client sera remboursé dans les trente jours de réception du colis, à moins qu’il ne préfère bénéficier d’un échange ou d’un bon d’achat.
Le droit de rétractation prévu au présent article est limité aux clients ayant la qualité de consommateur au sens du droit français.

13.      Échanges – Bon d’achats

A l’issue du délai de rétractation, le client pourra demander, pendant 14 jours supplémentaires (soit entre le 15ème jour et le 30ème jour suivant la livraison), de bénéficier d’un échange ou d’un bon d’achat. Sa demande est soumise à l’acceptation de notre société, confirmée par courrier électronique à sav@caratdor.fr.
Cette faculté n’est pas ouverte aux Produits personnalisés et limitée aux Produits en parfait état de revente, emballés dans leur emballage d’origine, complets et accompagnés de tous leurs accessoires éventuels (notice, écrins, accessoires,…) et ne présentant aucune trace d’endommagement ou d’utilisation (le Produit ne doit pas avoir été porté, comme en atteste notamment le conditionnement plastique qui l’entoure).
En cas d’accord de notre société, le client renverra le Produit dans les conditions fixées à l’article 12 ci-dessus. La valeur de l’emballage cadeau (2,50 €) ne sera pas prise en compte s’il n’est pas retourné en parfait état.
Les frais de retour ne seront pas remboursés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas non plus remboursés au client. Dans le cas de frais de port offerts, un forfait de 8€ pourra être imputé au client.
La présente clause est limitée aux clients ayant la qualité de consommateur au sens du droit français.

14.      Manquants et avaries de transports

Lors de la livraison, le client doit contrôler les marchandises en présence du transporteur et faire toutes les réserves utiles à ce dernier.
A défaut, le client ne pourra plus exercer le moindre recours fondé sur les manquants ou les avaries, ni à l’encontre du transporteur, ni à l’encontre de notre société.

15.      Garanties légales

Conformément aux dispositions des articles L211-1 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des Produits.
Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.

16.      Limitation de responsabilité

Accès et connexion : Le Site est accessible via le réseau Internet. Il est rappelé qu’Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques. Notre société n’assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l’Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).
Courriers électroniques : 
notre société s’engage à mettre en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des informations que le client met à sa disposition via le Site. Néanmoins, notre société ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique.
Exécution du contrat :
 Tous les Produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits commandés.
Notre société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
En ce qui concerne les Produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels du client, notre société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de notre société.
Utilisation abusive du contenu du Site 
: Notre société n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, dans l’hypothèse où un client aurait utilisé de manière frauduleuse le Site.

17.      Informatique et libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l’adresse suivante :
CARATDOR, AVENUE DE LEUROPE,CC LA THALIE 71100 Chalon-Sur-Saône.
Le client peut également obtenir, à ses frais (coût de reproduction), une copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la loi susvisée.
Notre société se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies et de transmettre à des partenaires commerciaux, à des fins commerciales, l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients : Le visiteur ou Client peut s’opposer à la divulgation de ses données personnelles et, à tout moment, modifier son choix sur le Site ou en contactant le service commercial de notre société à l’adresse ci-dessus.

18.      Propriété intellectuelle – Utilisation du Site

Il est interdit à tout Client de reproduire, copier, vendre, revendre et/ou exploiter tout ou partie du contenu du Site, dont de nombreux éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Tout lien hypertexte renvoyant au site
caratdor.fr est formellement interdit, qu’il s’agisse d’un lien simple ou d’un lien utilisant des techniques du type « framing » ou « in-line linking ».
Le client s’engage, dans l’usage qu’il fait du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service qui serait accessible par l’intermédiaire dudit Site.

19.      Droit applicable - Litige

Les présentes conditions générales sont rédigées en français et soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.
Sauf disposition contraire, les tribunaux du ressort de notre siège social seront compétents.

20.       Soldes

Les articles en Soldes ne sont ni remboursables ni échangeables.
Aucun bon d'achat, ni point fidélité n'est cumulable pendant la période des soldes, sauf ceux prévus pour cet événement.

20.b Prix réduit, promotion et opération spéciale

Les codes promotionnels, opérations spéciales ne sont jamais valables sur produits en promotion.

20.c Offre Bijou préféré / Montre préférée

Réduction valable sur 1 article (bijou ou montre selon l'offre en cours) à valoir sur le produit le moins cher. Limitée à 1 offre par foyer et par jour. Offre non remboursable, non fractionnable.
Offre non cumulable avec d’autres promotions ou soldes, hors prestations ou fournitures. Date limite affichée sur l'encart publicitaire.

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